Statuts

C LUB R OCHELAIS H ALTEPHILIE M USCULATION

 

 

Affilié à la Fédération française d’haltérophilie , musculation, force athlétique et culturisme

(FFHMFAC)

 

 

Statuts

 

 

adoptés par l’assemblée extraordinaire du :

(loi du 1er juillet 1901)

(décret du 16 août 1901)

 

 

 

TITRE   

 

BUT ET COMPOSITION  


 


 

 

ARTICLE 1er

 

L’association dite « Club Rochelais Haltérophilie-Musculation » a été déclarée à la préfecture de la Rochelle ( Charente Maritime) septembre 1989 sous le n° de dossier 3/02345.

Son sigle est : C.R.H.M.

Le siège social est fixé à l’adresse suivante

 

« Club Rochelais d’Haltérophilie-Musculation »

avenue Kennedy 17000 La Rochelle.

 

 

ARTICLE 2- L’association a pour objet

 

La pratique de toutes les disciplines dispensées sous l’égide de la FFHMFAC:

(Musculation, Force-Athlétique, Culturisme, Haltérophilie...)

 

ARTICLE 3-Composition

 

L’association se compose de :

 

membres actifs---  membres d’honneur--- membre bienfaiteur--- membre non actif 

 

3.1 Membres actifs

Sont membres actifs, les personnes qui se sont acquittées de leur adhésion  et , d’une cotisation annuelle à titre individuel fixée par le conseil d’administration.

 

 

3.2 Membres d’honneur :

Sont membres d’honneur, les personnes physique ou morales, signalées pour avoir mené des actions en faveur de l’association et approuvées par l’assemblée générale.

 

3.3-Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une aide matérielle et/ou financière à l’association, sans attendre de cette action un quelconque profit. L’action doit être reconnue et approuvée par l’assemblée générale.

 

3.4-membres non actif :

sont membres non actif, les personnes s’étant acquitté à titre individuel de leur adhésion mais ne s’étant pas acquitté de leur cotisation à titre individuel.

 

 ARTICLE 4 :

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

 

4.1-Démission :celle ci n’est recevable qu’à la seule, condition qu’elle soit adressée par écrit , avec accusé de réception, au président de l’association qui en avisera le conseil d’administration.

 

4.2- Radiation : elle est prononcée par le conseil d’administration, pour faute grave ayant entraîné une atteinte aux intérêts ou à la renommée » de l’association (modalités, article 5 des présents statuts).

 

4.3-Mutation : la qualité de membre se perd automatiquement lorsqu’une personne demande sa mutation pour un autre club dans le respect du règlement intérieur de la FFHMFAC.

 

4.4-Non paiement de l’adhésion.

 

4.5-Décès.

 

dans aucun des cas sus-cités, le remboursement des cotisations et adhésions versés ne pourra s’effectuer

 

 

ARTICLE 5 : Sanctions disciplinaires.

 

5.1-Elles sont applicables à tous les adhérents qui auraient, par leur actes portés préjudice à des personnes morales ou physiques.

 

5.2-Elles sont fixées par le règlement intérieur et par le conseil d’administration.

 

5.3- Toutes personnes qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit en être avisée par les instances dirigeantes afin de pouvoir préparer, si elle le souhaite, sa défense devant le conseil d’administration. elle peut se faire assister par le défenseur de son choix, adhérent ou non adhérent de l’association.

 

5.4-Les conclusions des délibération du conseil d’administration seront adressées par écrit avec accusé de réception à la personne concernée.

 

ARTICLE 6 : ressource de l’association

 

 

-Les adhésions et cotisations des adhérents.

-Les subventions d’état et des collectivités territoriales.

-Le produit des manifestations organisés.

-Les prestations.

-Les primes.

-Le partenariat sous toutes ses formes, d’organisme ou de sociétés privés.

-Les dons.

 

 


 

 

TITRE II

l’assemblée générale

 

 


 

 

 

article 7 :composition

 

7.1-l’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.

 

7.2-seuls les membres actifs âgés d’au moins 16 ans révolus et adhérents depuis au moins 6 moins à la date de l’assemblée générale ont le droit de vote.

 

7.3-les membres d’honneur, les membres bienfaiteur et les membres non actif, ont le droit d’assister et de participer aux travaux de l’assemblée générale, sans toutefois avoir le droit de vote.

 

ARTICLE 8 : Fréquence

 

8.1-L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à la date fixée par le conseil d’administration. Les convocations sont expédiées aux adhérents 15 jours avant la date fixée.

 

8.2-Lassemblée générale peut se réunir sur demande :

-Du président.

-Du conseil d’administration.

-De la moitié plus un des membres de l’association.

 

elle prend à cette occasion , le titre d’assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 9

 

 9.1-L’ordre du jour est fixée par le conseil d’administration, il doit figuré sur les convocations.

 

9.2-L’assemblée générale informe, contrôle et décide des grandes orientations de l’association.

 

9.3-l’assemblée générale est un organe délibératif elle se prononce par le vote de ses membres sur les sujets qu’elle doit connaître statutairement, mais aussi sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

9.4-L’assemblée générale doit se prononce chaque année sur :

-Le rapport moral et d’activité.

-Le rapport financier.

-L’élection des membres du conseil d’administration.

 

9.5-Les décisions adoptées en assemblée générale, se font à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.

 

9.6-Aucun pouvoir ne pourra être délégué à un autre membre en cas d’absence.

 

 

ARTICLE 10 : Quorum

 

L’assemblée générale ne peut se dérouler que lorsqu’un tiers des membres est présent. si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale se tiendra 15 jours suivant la date initiale.

Cette seconde assemblée générale pourra se dérouler et délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

 

ARTICLE 11 :

 

L’assemblée générale se prononce également sur :

 

-L’adoption des statuts et du règlement intérieur ou sur les modifications à y apporter

-La dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association.

 

ARTICLE 12

 

Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès verbal qui sera mis au registre tenu par le secrétaire, chaque procès verbal sera signé du président et du secrétaire.

A chaque nouvelle assemblée générale, il sera fait lecture du procès verbal de l’assemblée générale de l’assemblée précédente.

 

 

 


 

TITRE III

 

 

section 1 : le conseil d’administration

 

 



 

 

ARTICLE 13

 

13.1-l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale à bulletins secret, si l’un des membres de l’assemblée le demande.

 

13.2-les membres du conseil d’administration ont un mandat de trois ans, renouvelable par tiers tous les ans.

 

13.3-les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 14

 

Seules les membres actifs au sens de l’article 3-1.1 et 3-1.2 des présents statuts du C.R.H.M, de nationalité française, ayant atteint l’âge de la majorité, et jouissant de leurs droits civiques, peuvent être élus au conseil d’administration.

Les personnes salariées de l’association ne peuvent prétendre au poste d’administrateur.

 

ARTICLE 15

 

15.1-le conseil d’administration est composé :

 

-D’au moins 4  membres participant en tant qu’athlète ou arbitre, aux compétitions officielles d’haltérophilie organisées par la fédération française d’haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme, son sigle étant - « FFHMFAC » -.

 

-D’au moins 4 membres participant en tant qu’athlète ou arbitre, aux compétition officielles  de force athlétique et/ou de culturisme organisées par la « FFHMFAC ».

 

-De  membres ne participant pas en tant qu’athlète ou arbitre aux compétition officielles  organisées par la « FFHMFAC », mais simplement en loisir.

 

Le C.R.H.M veut préserver les sports de compétition et l’haltérophilie comme discipline olympique.

 

 

 

 

15.2-la qualité d’appartenance au collège haltérophile et au collège de force athlétique et/ou culturisme, s’acquiert par le fait d’avoir participé à au moins 5 compétitions officielles organisé par la « FFHMFAC », soit en tant qu’athlète ou juge arbitre.

 

 

ARTICLE 16

 

Le conseil d’administration exerce l’ensemble des attributions que les présent statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. il délibère sur les question courantes de l’association.

 

ARTICLE 17

 

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an ; Il est convoqué par le président de l’association ou par au moins un tiers de ses membres.

Il ne délibère valablement que si les les deux-tiers au moins sont présents.

 

ARTICLE 18

 

En cas de vacance, en cours de mandat par décès, démissions ou autres causes d’un administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement provisoire par cooptation, jusqu’à l’assemblée générale suivante qui validera ou non le choix du conseil d’administration . Néanmoins, si l’assemblée générale ne ratifie pas cette nomination les décisions du conseil d’administration prises avec le concours de la personne cooptée n’en reste pas moins valables.

 

ARTICLE 19

 

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les condition suivantes :

-l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cette effet  à la demande de la moitié plus un de ses membres. (modalités :cf  assemblée g générale extraordinaire, article 8)

-Le quorum doit être présent.

-La révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages.

 

 

ARTICLE 20

 

20.1-les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

 

20.2-tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

SECTION 2 LE BUREAU

 

 

 

ARTICLE 21

 

Le bureau dirige les travaux du conseil d’administration et met en oeuvre ses décisions. Il est rééligible tous les ans.

 

ARTICLE 22 : le président

 

22.1-éléction

 

Dés l’élection du conseil d’administration, celui-ci choisit un candidat à la présidence. Le choix s’effectue par voie de vote à bulletins secrets. Le candidat choisi est proposé à l’assemblée générale qui doit entériner ce choix par scrutin à la majorité absolue des suffrages.

Si au 1er tour le candidat présenté n’obtient pas la majorité absolue, le conseil d’administration propose alors deux candidats, l’élection à la présidence se fera à la majorité relative.

 

22.2-RÔLE DU PRESIDENT

 

-Le président de l’association préside l’assemblé générale ; le conseil d’administration et le bureau.

-Il engage les dépenses.

-Il représente l’association dans tous les cas de la vie civile et en justice.

 

22.3-VACANCE DU PRESIDENT

En cas de vacance du poste de président pour quelque raison que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par le vice-président régulièrement élu par l’assemblée générale. dés sa première réunion suivant la vacance et après avoir complété, le cas échéant, le conseil d’administration, l’assemblée générale élit un nouveau président dans les conditions prévues par l’article 22.1.

 

ARTICLE 23 :LE SECRETAIRE

 

-Il est élu au sein du conseil d’administration par ses membres.

-Il est responsable de la tenue des procès verbaux , de l’envoi sur demande du président des convocations, de la conservation des archives, de la tenue du fichier des adhérents.

 

ARTICLE 24 : LE TRESORIER

 

-Il est élu au sein du conseil d’administration par ses membres.

-Il est l’agent payeur de l’association.

-Il exécute le budget.

-Il encaisse le paiement des dépenses sur ordonnance du président.

-Il présente à l’assemblée générale le rapport financier.

 

ARTICLE 25

 

Un vice-président, un secréatire-adjoint et un trésorier-adjoint peuvent être désignés au sein du conseil.

Is participent aux séances de travail du bureau.

 

 

 

 

 


 

TITRE IV

 

 

 

ARTICLE 26 :modifications des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration à la condition que le quorum soit atteint. les propositions de modifications doivent être mentionnées sur les convocations.

 

ARTICLE 27 : le règlement intérieur

 

-Il est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Toute modification apportée ultérieurement doit être approuvée par l’assemblée générale.

-Il est destiné à traiter les problèmes d’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 28 :commissions

 

-Les commissions peuvent être mises en place au sein de l’association.

-Le nombre d’inscrits à ces commission est illimité.

-Pour chaque commissions un rapporteur sera désigné.

-Leur rôle est de seconder le conseil d’administration dans ses travaux.

-Les décisions des commissions devront être présentées au conseil d’administration et validées par ce dernier.

-Les rapporteurs de commissions peuvent assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultatives.

 

ARTICLE 29 : dissolution

 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’assemblée générale, que si elle est convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément aux dispositions légales et réglementaires.





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